Article R4215-8

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2010.

Carte de l'article R4215-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 septembre 2010 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-1271 du 22 décembre 2025 relatif aux prescriptions particulières applicables aux installations électriques des centrales de production d'électricité comprenant des installations nucléaires de base (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2025-1271 du 22 décembre 2025 (V)
• Code des transports - art. R6351-40 (V)
• Code du travail - art. R4215-8-1 (V)