Article R4216-28

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article R4216-28 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er septembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2019 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-873 du 21 août 2019 - art. 7 (V)
• Rédaction du 1er juillet 2021 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 3 (V)

Arrêtés liés (15)

• Arrêté du 5 août 1992 pris pour l'application des articles R. 235-4-8 et R. 235-4-15 du code du travail et fixant des dispositions pour la prévention des incendies et le désenfumage de certains lieux de travail (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 mars 2026 relatif aux performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages (en vigueur)
• Arrêté du 22 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 pris pour l'application des articles R. 235-4-8 et R. 235-4-15 du code du travail et fixant des dispositions pour la prévention des incendies et le désenfumage de certains lieux de travail (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 1959 portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 21 juillet 1994 portant classification et attestation de conformité du comportement au feu des conducteurs et câbles électriques, et agrément des laboratoires d'essais (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 22 mars 2004 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 février 1959 portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2018 modifiant l'arrêté du 5 février 1959 portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux (en vigueur)
• Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux (en vigueur)
• Arrêté du 26 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 5 février 1959 portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux (en vigueur)
• Arrêté du 23 mars 2010 modifiant l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux (en vigueur)
• Arrêté du 12 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1994 portant classification et attestation de conformité du comportement au feu des conducteurs et câbles électriques et agrément des laboratoires d'essais. (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1994 portant classification et attestation de conformité du comportement au feu des conducteurs et câbles électriques, et agrément des laboratoires d'essais, et fixant les modalités transitoires d'utilisation des classes européennes de réaction au feu (en vigueur)
• Arrêté du 14 mars 2011 modifiant l'arrêté du 22 mars 2004 modifié relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 5 août 1992 - art. 2
• Arrêté du 22 mars 2026 (V)