Article R4216-33

Article en vigueur depuis le 13 février 2021, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article R4216-33 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 13 février 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3
• Rédaction du 13 février 2021 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2021-143 du 10 février 2021 - art. 10

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R4216-34 (VT)