Code du travail · Article

Article R4222-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article R4222-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (4)

  • Arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 7 août 2008 relatif à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail (abrogé)
  • Arrêté du 4 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon modifié (en vigueur)
  • Arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d'une zone radon et des vérifications associées dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Arrêté du 30 juin 2021 - art. 3 (V)
  • Code du travail - art. R4212-1 (VD)
  • Code du travail - art. R4534-138 (VD)
  • Code rural - art. R717-87 (V)
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