Code du travail · Article
Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.
CodeCode du travail
RattachementSection 1 : Principes et définitions
- Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
- Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
- Chapitre II : Aération, assainissement
- Section 1 : Principes et définitions
IdentifiantLEGIARTI000018532340
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4222-1 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →
1. Dans les locaux fermés où les travailleurs sont appelés à séjourner, l'air est renouvelé de façon à :
2. 1° Maintenir un état de pureté de l'atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs ;
3. 2° Eviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.