Article R4222-10

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

Carte de l'article R4222-10 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2022 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1763 du 23 décembre 2021 - art. 4 (V)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1763 du 23 décembre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 4 novembre 2013 relatif au contrôle de l'exposition aux poussières alvéolaires dans les mines et carrières (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 décembre 2021 relatif aux conditions d'accréditation d'organismes et aux contrôles et mesures permettant de vérifier la conformité de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail (en vigueur)
• Arrêté du 9 novembre 1994 relatif aux modalités du prélèvement des poussières dans les travaux souterrains des mines et des carrières (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 novembre 1994 fixant la procédure d'autorisation d'un appareil de prélèvement de poussières (abrogé)
• Arrêté du 9 novembre 1994 relatif à l'instruction technique destinée aux médecins du travail (abrogé)
• Arrêté du 11 juillet 1995 fixant la valeur du coefficient K de nocivité des poussières pour les carrières, leurs installations de surface et leurs dépendances légales (abrogé)
• Arrêté du 9 novembre 1994 relatif aux modalités du prélèvement des poussières dans les travaux à ciel ouvert, les installations de surface et les dépendances légales des mines et des carrières (abrogé)
• Arrêté du 8 octobre 1987 relatif au contrôle périodique des installations d'aération et d'assainissement des locaux de travail (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 octobre 1987 relatif au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pouvant être prescrit par l'inspecteur du travail (modifiée, modifié par 2 textes, abrogé)
• Arrêté du 9 octobre 1987 relatif au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pouvant être prescrit par l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 du code du travail (abrogé)
• Arrêté du 24 décembre 1993 complétant l'arrêté du 9 octobre 1987 relatif au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pouvant être prescrit par l'inspecteur du travail (en vigueur)
• Arrêté du 10 février 2020 relatif à la déconcentration des décisions individuelles en matière d'agrément des personnes ou organismes pouvant procéder à des relevés et des contrôles relatifs à l'éclairage des lieux de travail et à l'aération et l'assainissement des locaux de travail (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2013-797 du 30 août 2013 fixant certains compléments et adaptations spécifiques au code du travail pour les mines et carrières en matière de poussières alvéolaires (en vigueur)
• Décret n° 2021-1763 du 23 décembre 2021 portant modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°2013-797 du 30 août 2013 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 4 novembre 2013 - art. 2 (V)
• Arrêté du 20 décembre 2021 - art. 11
• Décret n°2021-1763 du 23 décembre 2021 (V)
• Décret n°2021-1763 du 23 décembre 2021 - art. 3 (V)
• Décret n°2021-1763 du 23 décembre 2021 - art. 4 (V)
• Code du travail - art. R4222-13 (V)
• Code du travail - art. R4222-14 (VD)
• Code du travail - art. R4222-16 (VD)
• Code du travail - art. R4412-155 (VD)
• Code du travail - art. R4412-28 (V)
• Code du travail - art. R4412-29 (VD)
• Code du travail - art. R4412-78 (VD)
• Code du travail - art. R4461-17 (V)