Article R4222-3

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article R4222-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 9 octobre 1987 relatif au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pouvant être prescrit par l'inspecteur du travail (modifiée, modifié par 2 textes, abrogé)
• Arrêté du 24 décembre 1993 complétant l'arrêté du 9 octobre 1987 relatif au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pouvant être prescrit par l'inspecteur du travail (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2021 relatif aux conditions d'accréditation d'organismes et aux contrôles et mesures permettant de vérifier la conformité de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail (en vigueur)
• Arrêté du 10 février 2020 relatif à la déconcentration des décisions individuelles en matière d'agrément des personnes ou organismes pouvant procéder à des relevés et des contrôles relatifs à l'éclairage des lieux de travail et à l'aération et l'assainissement des locaux de travail (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public (en vigueur)
• Décret n° 2022-1689 du 27 décembre 2022 modifiant le code de l'environnement en matière de surveillance de la qualité de l'air intérieur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 9 octobre 1987 - art. 2 (VT)
• DÉCRET n°2015-1000 du 17 août 2015 - art. 2
• Décret n°2022-1689 du 27 décembre 2022 - art. 3
• Code de l'environnement - art. R221-30 (VD)
• Code du travail - art. R4212-5 (VD)