Article R4226-17

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2011.

Carte de l'article R4226-17 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2011 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables (en vigueur)
• Arrêté du 13 mai 2025 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 25 juillet 2022 - art. 30 (VD)
• Code du travail - art. R4226-21 (V)