Article R4226-7

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2011.

Carte de l'article R4226-7 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2011 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d'éclairage de sécurité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 14 décembre 2011 - art. 11 (V)