Article R4227-22

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article R4227-22 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 2 août 2013 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2003 complétant l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 4 novembre 1993 - art. 14 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-7 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R146-7 (V)
• Code du travail - art. R4216-2-1 (VT)
• Code du travail - art. R4227-23 (VD)
• Code du travail - art. R4227-24 (VD)
• Code du travail - art. R4227-25 (VD)
• Code du travail - art. R4227-34 (VD)