Article R4227-3

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article R4227-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d'éclairage de sécurité (en vigueur)
• Arrêté du 21 janvier 2022 précisant le contenu des études de dangers des conduites forcées et des barrages (en vigueur)
• Arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et en précisant le contenu (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 14 décembre 2011 - art. 3 (V)
• Arrêté du 21 janvier 2022 - art. 2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R716-12 (V)