Code du travail · Article

Article R4227-3

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 1 : Champ d'application

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation
Section 1 : Champ d'application

IdentifiantLEGIARTI000018532141

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4227-3 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. L'effectif théorique des personnes susceptibles d'être présentes à prendre en compte pour l'application du présent chapitre comprend l'effectif des travailleurs, majoré, le cas échéant, de l'effectif du public susceptible d'être admis et calculé suivant les règles relatives à la protection du public contre les risques d'incendie et de panique pour les établissements recevant du public.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R232-12-1 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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