Article R4227-38

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2011.

Carte de l'article R4227-38 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 10 novembre 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 novembre 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-1461 du 7 novembre 2011 - art. 7

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2021-1838 du 24 décembre 2021 - art. 11 (V)
• Code du travail - art. R4141-3-1 (V)