Article R4227-42

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article R4227-42 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières, et abrogeant l'annexe intitulée « Titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2016-1303 du 4 octobre 2016 - art. 3 (V)
• Code du travail - art. R4216-21 (VT)
• Code du travail - art. R4216-31 (VT)