Code du travail · Article

Article R4227-42

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 6 : Prévention des explosions
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
  4. Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
  5. Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation
  6. Section 6 : Prévention des explosions
IdentifiantLEGIARTI000018532047
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4227-42 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Les dispositions de la présente section ne s'appliquent pas aux lieux ou activités suivants :

2. 1° Zones servant directement au traitement médical de patients et pendant celui-ci ;

3. 2° Utilisation des appareils à gaz ;

4. 3° Fabrication, maniement, utilisation, stockage et transport d'explosifs et de substances chimiques instables.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R232-12-23 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000018532047, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.