Article R4227-50

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article R4227-50 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1529 du 7 décembre 2020 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d'électricité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2020-1529 du 7 décembre 2020 - art. 4 (V)
• Code du travail - art. R4227-52 (VD)