Code du travail · Article

Article R4227-50

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 6 : Prévention des explosions

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation
Section 6 : Prévention des explosions

IdentifiantLEGIARTI000018532030

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4227-50 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. L'employeur subdivise en zones les emplacements dans lesquels des atmosphères explosives peuvent se présenter et veille à ce que les prescriptions minimales visant à assurer la protection des travailleurs soient appliquées dans ces emplacements.

2. Des arrêtés conjoints des ministres chargés du travail et de l'agriculture déterminent les règles de classification des emplacements et les prescriptions minimales mentionnées au premier alinéa.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R232-12-28 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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