Article R4228-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article R4228-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 janvier 2013 relatif aux règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sûreté biologiques mentionnées à l'article R. 5139-18 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 juin 2013 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2013 relatif aux règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sûreté biologiques mentionnées à l'article R. 5139-18 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 23 janvier 2013 - art. (V)
• Code du travail - art. R4217-1 (VD)
• Code rural - art. R717-92 (V)
• Code rural - art. R717-95 (T)