Code du travail · Article

Article R4228-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail

Rattachement

Sous-section 1 : Dispositions générales

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement
Section 1 : Installations sanitaires
Sous-section 1 : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000018532006

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4228-1 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. L'employeur met à la disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d'aisance et, le cas échéant, des douches.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R232-2 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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