Article R4228-20

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2014.

Carte de l'article R4228-20 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 4 juillet 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 juillet 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-754 du 1er juillet 2014 - art. 1

Arrêtés liés (14)

• Arrêté du 10 juillet 2024 relatif à la modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2023 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 29 août 2025 portant modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2026 portant modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2026 portant modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2015 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public (abrogé, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 29 juillet 2026 portant modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public (en vigueur)
• Arrêté du 9 décembre 2024 portant modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public (en vigueur)
• Arrêté du 2 avril 2024 relatif à la modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2015 modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2015 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public (en vigueur)
• Arrêté du 14 août 2019 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2015 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2015 modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration (modifiée)
• Arrêté du 23 décembre 2009 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration (abrogé, modifié par 2 textes)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 10 juillet 2024 - art. 18