Code du travail · Article

Article R4228-20 historique

Historique de l'article R4228-20 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 1er mai 2008 au 4 juillet 2014 (modifiée)
Rédaction depuis le 4 juillet 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-754 du 1er juillet 2014 - art. 1

Arrêtés liés (14)

Arrêté du 10 juillet 2024 relatif à la modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public (en vigueur)
Arrêté du 28 décembre 2023 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public (en vigueur, modifié par 7 textes)
Arrêté du 29 août 2025 portant modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public (en vigueur)
Arrêté du 25 juin 2026 portant modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public (en vigueur)
Arrêté du 29 janvier 2026 portant modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public (en vigueur)
Arrêté du 4 décembre 2015 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public (abrogé, modifié par 6 textes)
Arrêté du 29 juillet 2026 portant modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public (en vigueur)
Arrêté du 9 décembre 2024 portant modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public (en vigueur)
Arrêté du 2 avril 2024 relatif à la modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public (en vigueur)
Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2015 modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public (en vigueur)
Arrêté du 15 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2015 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public (en vigueur)
Arrêté du 14 août 2019 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2015 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2015 modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration (modifiée)
Arrêté du 23 décembre 2009 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration (abrogé, modifié par 2 textes)