Article R4228-7

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article R4228-7 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-310 du 24 avril 2023 relatif à la faculté de déroger jusqu'au 30 juin 2024 à l'obligation de mettre à disposition des travailleurs de l'eau à température réglable sur les lieux de travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2023-310 du 24 avril 2023 (V)
• Décret n°2023-310 du 24 avril 2023 - art. 1 (V)