Code du travail · Article

Article R4228-7

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 3 : Lavabos et douches
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
  4. Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
  5. Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement
  6. Section 1 : Installations sanitaires
  7. Sous-section 3 : Lavabos et douches
IdentifiantLEGIARTI000018531990
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4228-7 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Les lavabos sont à eau potable.

2. L'eau est à température réglable et est distribuée à raison d'un lavabo pour dix travailleurs au plus.

3. Des moyens de nettoyage et de séchage ou d'essuyage appropriés sont mis à la disposition des travailleurs. Ils sont entretenus ou changés chaque fois que cela est nécessaire.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R232-2-3 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000018531990, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.