Article R423-3

Article abrogé, en vigueur du 11 juin 1983 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R423-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 juin 1983 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret 83-470 1983-06-08 ART. 2 JORF 11 JUIN 1983

Décrets liés (1)

• Décret n°95-480 du 24 avril 1995 relatif aux commissions de réforme du régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°95-480 du 24 avril 1995 - art. 6 (V)