Article R423-3 historique

Historique de l'article R423-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 juin 1983 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret 83-470 1983-06-08 ART. 2 JORF 11 JUIN 1983

Décrets liés (1)

• Décret n°95-480 du 24 avril 1995 relatif aux commissions de réforme du régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (en vigueur)