Article R4311-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article R4311-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 10 juin 2009 relatif à l'homologation nationale à titre individuel des tracteurs agricoles ou forestiers (abrogé)
• Arrêté du 22 octobre 2009 fixant le modèle de la déclaration de conformité CE relative aux équipements de protection individuelle (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2009 fixant le contenu du dossier technique de fabrication exigé par l'article R. 4313-6 du code du travail pour les machines et les équipements de protection individuelle (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 2014 relatif aux conditions auxquelles sont soumis les électrificateurs de clôture (en vigueur)
• Arrêté du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques (en vigueur)
• Arrêté du 28 mars 2022 relatif à l'homologation nationale par type et à l'homologation à titre individuel des tracteurs agricoles ou forestiers appartenant à une des catégories mentionnées à l'article 8 du décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 juin 2026 modifiant l'arrêté du 28 mars 2022 relatif à l'homologation nationale par type et à l'homologation à titre individuel des tracteurs agricoles ou forestiers appartenant à une des catégories mentionnées à l'article 8 du décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005 (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 1992 fixant le modèle de la déclaration de conformité CE relative aux équipements de protection individuelle (abrogé)
• Arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 12 mars 2021 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques (en vigueur)
• Arrêté du 20 août 2019 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques (en vigueur)
• Arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques (en vigueur)
• Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la création du service à compétence nationale dénommé Centre national de réception des véhicules (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°96-216 du 14 mars 1996 relatif aux règles techniques et à la procédure de certification applicables aux électrificateurs de clôture (en vigueur)
• Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005 relatif aux règles, prescriptions et procédures applicables aux tracteurs agricoles ou forestiers et à leurs dispositifs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°96-216 du 14 mars 1996 - art. 1 (VD)
• Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005 - art. 11 (V)
• Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005 - art. 12 (V)
• Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005 - art. 2 (VD)
• Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005 - art. 3 (V)
• Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005 - art. 4 (M)
• Arrêté du 10 juin 2009 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 22 octobre 2009 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 22 octobre 2009 - art. 1 (VD)
• ARRÊTÉ du 24 septembre 2014 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 28 mars 2022 (V)
• Arrêté du 28 mars 2022 (V)
• Arrêté du 3 juin 2026 (V)
• Code du travail - art. R4312-1 (V)