Article R4311-11

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

Carte de l'article R4311-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 29 décembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 29 décembre 2009 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1156 du 7 novembre 2008 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art. 2 (V)