Article R4311-12

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2009.

Carte de l'article R4311-12 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 29 décembre 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 décembre 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-1156 du 7 novembre 2008 - art. 4

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 22 octobre 2009 fixant le modèle de la déclaration de conformité CE relative aux équipements de protection individuelle (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2009 fixant le contenu du dossier technique de fabrication exigé par l'article R. 4313-6 du code du travail pour les machines et les équipements de protection individuelle (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2009 fixant le contenu de la déclaration CE de conformité relative aux machines au sens de l'article R. 4311-4 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 1992 fixant le modèle de la déclaration de conformité CE relative aux équipements de protection individuelle (abrogé)
• Arrêté du 18 décembre 1992 fixant le contenu de la déclaration de conformité CE relative aux équipements de travail et moyens de protection soumis au décret n° 92-767 du 29 juillet 1992 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 22 octobre 2009 - art. (VD)
• Arrêté du 22 octobre 2009 - art. (V)
• Arrêté du 22 octobre 2009 - art. 3 (VD)
• Arrêté du 22 octobre 2009 - art. Annexe II (V)
• Code de la santé publique - art. R5211-17 (Ab)
• Code du travail - art. Annexe II à l'article R4312-23 (VD)
• Code du travail - art. R4311-13 (VT)
• Code du travail - art. R4311-15 (Ab)