Article R4311-16

Article transféré, en vigueur du 16 mars 2009 au 29 décembre 2009.

Carte de l'article R4311-16 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 16 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-289 du 13 mars 2009 - art. 4, v. init.
• Rédaction du 16 mars 2009 au 29 décembre 2009 (transféré)