Article R4311-4

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2009.

Carte de l'article R4311-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 29 décembre 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 décembre 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-1156 du 7 novembre 2008 - art. 2

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs pris en application du 1° de l'article D. 256-14 du code rural et de la pêche maritime (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 27 octobre 2009 présentant une liste indicative de composants de sécurité (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2009 fixant le contenu du dossier technique de fabrication exigé par l'article R. 4313-6 du code du travail pour les machines et les équipements de protection individuelle (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2009 fixant le contenu de la déclaration CE de conformité relative aux machines au sens de l'article R. 4311-4 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 6 juin 2016 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs à rampe et pour arbres et arbustes pris en application de l'article D. 256-28 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 25 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs pris en application du 1° de l'article D. 256-14 du code rural et de la pêche maritime (abrogé)
• Arrêté du 3 avril 2026 relatif aux modalités et au contenu du contrôle des pulvérisateurs pris en application du 1° de l'article D. 256-14 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 1992 fixant le contenu de la déclaration de conformité CE relative aux équipements de travail et moyens de protection soumis au décret n° 92-767 du 29 juillet 1992 (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005 relatif aux règles, prescriptions et procédures applicables aux tracteurs agricoles ou forestiers et à leurs dispositifs (en vigueur)
• Décret n° 2014-1298 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (27)

• Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005 - art. 19 (VD)
• Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005 - art. 2 (VD)
• Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005 - art. 4 (M)
• Arrêté du 18 décembre 2008 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 27 octobre 2009 - art. 1 (V)
• Arrêté du 22 octobre 2009 - art. 1 (V)
• Arrêté du 22 octobre 2009 - art. 1 (VD)
• DÉCRET n°2014-1298 du 23 octobre 2014 - art. (V)
• Arrêté du 6 juin 2016 - art. 2
• Arrêté du 25 janvier 2023 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 3 avril 2026 (V)
• Arrêté du 3 avril 2026 - art. 1 (V)
• Code de l'environnement - art. R557-9-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R5211-17 (Ab)
• Code du travail - art. R4311-4-5 (VD)
• Code du travail - art. R4311-5 (VD)
• Code du travail - art. R4311-6 (VD)
• Code du travail - art. R4311-7 (VD)
• Code du travail - art. R4311-8 (VD)
• Code du travail - art. R4313-2 (VD)
• Code du travail - art. R4313-29 (VT)
• Code du travail - art. R4313-51 (VD)
• Code du travail - art. R4313-57 (VD)
• Code du travail - art. R4313-59 (VD)
• Code du travail - art. R4313-60 (VD)
• Code du travail - art. R4313-61 (VD)
• Code du travail - art. R4746-1 (V)