Code du travail · Article

Article R4311-4

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2009.

CodeCode du travail
Rattachement
Paragraphe 1 : Machines
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
  4. Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection
  5. Chapitre Ier : Règles générales
  6. Section 1 : Définitions et champs d'application.
  7. Sous-section 2 : Equipements de travail obéissant à des règles pour la mise sur le marché
  8. Paragraphe 1 : Machines
IdentifiantLEGIARTI000019760804
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4311-4 du Code du travail (version du 29 décembre 2009)Légifrance →

1. Sont soumis aux obligations de conception et de construction, pour la mise sur le marché des "machines", les équipements de travail désignés ci-après par le mot : "machines" et figurant dans la liste ci-dessous :

2. 1° Machines ;

3. 2° Equipements interchangeables ;

4. 3° Composants de sécurité ;

5. 4° Accessoires de levage ;

6. 5° Chaînes, câbles, sangles ;

7. 6° Dispositifs amovibles de transmission mécanique.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R233-83 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000019760804, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.