Article R4312-1

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2009.

Carte de l'article R4312-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 29 décembre 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 décembre 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-1156 du 7 novembre 2008 - art. 5

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 1 mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux modalités de réalisation des vérifications de l'état de conformité des équipements de travail à la demande de l'inspection du travail ainsi qu'aux conditions et modalités d'accréditation des organismes chargés de ces vérifications (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux conditions d'habilitation des organismes notifiés pour mettre en œuvre les procédures d'évaluation de la conformité des machines (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux vérifications des machines utilisées pour la réalisation des travaux d'élagage dans l'environnement de lignes électriques aériennes (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2026 portant interdiction de la mise à disposition sur le marché, retrait, rappel et interdiction d'utilisation de la machine trieuse de grains, de marque Agromaster, modèle S4, fabriquée par la société Ateşpar Motorlu Araçlar San. Dış Tic Ltd (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux vérifications générales périodiques portant sur les ascenseurs et les monte-charges ainsi que sur les élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0,15 m/s, installés à demeure, et modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 modifié relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et aux modalités d'agrément des organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 juin 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux conditions d'habilitation des organismes notifiés pour mettre en œuvre les procédures d'évaluation de la conformité des machines (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages et modifiant l'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et modalités d'agrément des organismes pour la vérification de conformité des équipements de travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Arrêté du 1 mars 2004 - art. 21 (V)
• Arrêté du 22 octobre 2009 - art. Annexe I (V)
• Arrêté du 22 octobre 2009 - art. 1 (V)
• Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 3 (V)
• Arrêté du 12 février 2026 (V)
• Arrêté du 12 février 2026 - art. (V)
• Code de la santé publique - art. R5211-17 (Ab)
• Code du travail - art. Annexe I à l'article R4312-1 (V)
• Code du travail - art. R4312-19 (VT)
• Code du travail - art. R4312-2 (VD)
• Code du travail - art. R4312-20 (VT)
• Code du travail - art. R4312-21 (VT)
• Code du travail - art. R4312-3 (VT)
• Code du travail - art. R4312-4 (V)
• Code du travail - art. R4324-46 (VD)
• Code du travail - art. R4433-5 (VD)
• Code du travail - art. R4746-1 (V)