Code du travail · Article

Article R4312-1

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2009.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 1 : Equipements de travail neufs ou considérés comme neufs
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
  4. Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection
  5. Chapitre II : Règles techniques de conception
  6. Section 1 : Équipements de travail
  7. Sous-section 1 : Equipements de travail neufs ou considérés comme neufs
IdentifiantLEGIARTI000019760885
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4312-1 du Code du travail (version du 29 décembre 2009)Légifrance →

1. Les machines neuves ou considérées comme neuves au sens de l'article R. 4311-1 sont soumises aux règles techniques prévues par l'annexe I figurant à la fin du présent titre.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R233-84 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000019760885, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.