Code du travail · Article
Article R4312-23
Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 29 décembre 2009.
Carte de l'article R4312-23 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 7 mai 2015 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Arrêté du 29 septembre 2008 (V)
- Arrêté du 29 septembre 2008 - art. 3 (V)
- Code du travail - art. Annexe II à l'article R4312-23 (VD)