Article R4313-14

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2009.

Carte de l'article R4313-14 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 29 décembre 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 décembre 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-1156 du 7 novembre 2008 - art. 8

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 octobre 2009 fixant le modèle du certificat de conformité d'un équipement de travail et d'un équipement de protection individuelle d'occasion (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 1992 fixant le modèle du certificat de conformité des équipements de travail et moyens de protection d'occasion (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005 relatif aux règles, prescriptions et procédures applicables aux tracteurs agricoles ou forestiers et à leurs dispositifs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005 - art. 19 (VD)
• Arrêté du 22 octobre 2009 - art. 1 (VD)
• Code du travail - art. R4313-90 (Ab)
• Code du travail - art. R4722-6 (V)
• Code du travail - art. R4746-2 (V)