Code du travail · Article
Article R4313-3
Article en vigueur depuis le 29 décembre 2009.
Carte de l'article R4313-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 1er mai 2008 au 29 décembre 2009 (modifiée)
- Rédaction depuis le 29 décembre 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-1156 du 7 novembre 2008 - art. 8
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 22 octobre 2009 relatif au marquage CE des machines et des équipements de protection individuelle (en vigueur)
- Arrêté du 24 juin 2020 relatif au gilet de haute visibilité, à l'équipement rétro-réfléchissant et au dispositif d'éclairage complémentaire porté par le conducteur d'un engin de déplacement personnel motorisé ou d'un cyclomobile léger (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 24 février 2022 modifiant l'arrêté du 24 juin 2020 relatif au gilet de haute visibilité, à l'équipement rétro-réfléchissant et au dispositif d'éclairage complémentaire porté par le conducteur d'un engin de déplacement personnel motorisé (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Arrêté du 22 octobre 2009 (V)
- Arrêté du 22 octobre 2009 - art. 1 (VD)
- Arrêté du 24 juin 2020 - art. 2 (V)
- Code du travail - art. R4313-37 (VT)
- Code du travail - art. R4746-1 (V)