Article R4313-61

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2009.

Carte de l'article R4313-61 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 29 décembre 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 décembre 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-1156 du 7 novembre 2008 - art. 8

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 mai 2015 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 29 septembre 2008 - art. 3 (V)
• Code du travail - art. R4313-18 (VD)
• Code du travail - art. R4313-22 (VD)