Article R4321-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article R4321-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 - art. 10 (VD)