Article R4322-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article R4322-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 30 octobre 2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A) (abrogé)
• Arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A) (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D) (en vigueur)
• Arrêté du 29 mai 2024 relatif aux interventions hyperbares sans immersion effectuées dans le domaine de la santé (mention C) (en vigueur)
• Arrêté du 29 septembre 2017 relatif à la certification d'entreprises réalisant des travaux hyperbares (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 1992 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail en milieu hyperbare. (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 30 octobre 2012 - art. 19 (VT)
• Arrêté du 14 mai 2019 - art. 16 (VD)
• Arrêté du 22 avril 2024 - art. 15 (V)
• Arrêté du 22 avril 2024 - art. 23 (V)
• Arrêté du 29 mai 2024 - art. 15 (V)
• Code du travail - art. R4535-6 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R717-85-3 (V)