Code du travail · Article

Article R4322-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail

Rattachement

Chapitre II : Maintien en état de conformité

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection
Chapitre II : Maintien en état de conformité

IdentifiantLEGIARTI000018531543

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4322-1 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Les équipements de travail et moyens de protection, quel que soit leur utilisateur, sont maintenus en état de conformité avec les règles techniques de conception et de construction applicables lors de leur mise en service dans l'établissement, y compris au regard de la notice d'instructions.

2. Ces dispositions ne font pas obstacle à l'application des règles d'utilisation prévues au chapitre IV.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait aux articles R233-1-1, R233-157 et R233-90 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.