Article R4323-23

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article R4323-23 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 19 mars 1993 fixant, en application de l'article R. 4512-7 du code du travail, la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1 mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux vérifications générales périodiques portant sur les ascenseurs et les monte-charges ainsi que sur les élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0,15 m/s, installés à demeure, et modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 modifié relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux modalités de réalisation des vérifications de l'état de conformité des équipements de travail à la demande de l'inspection du travail ainsi qu'aux conditions et modalités d'accréditation des organismes chargés de ces vérifications (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-902 du 6 juillet 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d'équipements de travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 19 mars 1993 - art. 1 (V)
• Arrêté du 1 mars 2004 - art. 1 (V)
• Arrêté du 1 mars 2004 - art. 22 (V)
• Arrêté du 1 mars 2004 - art. 24 (V)
• Arrêté du 29 décembre 2010 - art. 1 (V)
• Décret n°2021-902 du 6 juillet 2021 - art. 3 (V)
• Code du travail - art. R4721-11 (V)