Code du travail · Article
Article R4323-31
Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.
Carte de l'article R4323-31 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
- Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur)
Arrêtés liés (7)
- Arrêté du 16 mars 2012 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains (en vigueur)
- Arrêté du 16 juillet 2015 relatif au titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains (en vigueur)
- Arrêté du 22 octobre 2015 relatif au titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 25 juin 2021 relatif au titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains (en vigueur)
- Arrêté du 25 juin 2021 relatif au titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains (en vigueur)
- Arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 19 février 2016 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2015 relatif au titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- Arrêté du 16 mars 2012 - art. (V)
- ARRÊTÉ du 16 juillet 2015 - art. (V)
- ARRÊTÉ du 22 octobre 2015 - art. (V)
- Arrêté du 25 juin 2021 - art. (V)
- Arrêté du 25 juin 2021 - art. (V)
- Code du travail - art. R4323-32 (VD)
- Code du travail - art. R4534-98 (VD)