Code du travail · Article

Article R4323-31

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection
Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle
Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges

IdentifiantLEGIARTI000018531459

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4323-31 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Le levage des personnes n'est permis qu'avec un équipement de travail et les accessoires prévus à cette fin.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R233-13-3 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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