Code du travail · Article

Article R4323-42

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article R4323-42 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 19 février 2026 relatif au titre professionnel de constructeur bois (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 19 février 2026 - art. (V)
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