Code du travail · Article

Article R4323-42

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection
Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle
Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges

IdentifiantLEGIARTI000018531437

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4323-42 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Lorsque le travailleur accroche ou décroche une charge à la main, les travaux sont organisés de telle sorte que ces opérations puissent être réalisées en toute sécurité.

2. Pendant ces opérations aucune manœuvre de l'appareil de levage ne peut être réalisée tant que ce travailleur n'a pas donné son accord.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R233-13-9 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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