Code du travail · Article

Article R4323-50

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article R4323-50 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2018-1022 du 22 novembre 2018 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d'utilisation et de règles de circulation d'équipements de travail mobiles et abrogeant le titre « véhicules sur piste » du règlement général des industries extractives (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2018-1022 du 22 novembre 2018 - art. 3 (VD)
  • Code du travail - art. R4721-5 (V)
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