Code du travail · Article

Article R4323-50

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 6 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail mobiles

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection
Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle
Section 6 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail mobiles

IdentifiantLEGIARTI000018531419

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4323-50 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Les voies de circulation empruntées par les équipements de travail mobiles ont un gabarit suffisant et présentent un profil permettant leur déplacement sans risque à la vitesse prévue par la notice d'instructions. Elles sont maintenues libres de tout obstacle.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R233-13-16 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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