Article R4323-58

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article R4323-58 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (23)

• Arrêté du 13 février 2018 relatif au titre professionnel de plaquiste-plâtrier (en vigueur)
• Arrêté du 19 janvier 2019 relatif au titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation (en vigueur)
• Arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien d'installation en équipements de confort climatique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien du bâtiment communicant et connecté (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 mars 2021 relatif au titre professionnel de charpentier bois (en vigueur)
• Arrêté du 4 mars 2021 relatif au titre professionnel de constructeur bois (en vigueur)
• Arrêté du 4 mars 2021 portant création du titre professionnel de carreleur-chapiste (en vigueur)
• Arrêté du 4 mars 2021 portant création du titre professionnel de peintre applicateur de revêtements techniques (en vigueur)
• Arrêté du 17 août 2021 portant création du titre professionnel d'ouvrier du génie écologique (en vigueur)
• Arrêté du 22 novembre 2021 relatif au titre professionnel de couvreur-zingueur (en vigueur)
• Arrêté du 9 mai 2023 portant création du titre professionnel d'étancheur toiture bâtiment (en vigueur)
• Arrêté du 9 mai 2023 portant création du titre professionnel de plâtrier traditionnel (en vigueur)
• Arrêté du 20 juin 2023 relatif au titre professionnel de monteur dépanneur frigoriste (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2023 relatif au titre professionnel d'ouvrier paysagiste (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2023 relatif au titre professionnel de chargé d'études thermiques, énergétiques et environnementales du bâtiment (en vigueur)
• Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « conduite de productions en arboriculture fruitière » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 2 décembre 2025 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables (en vigueur)
• Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien d'installation en équipements de confort climatique (en vigueur)
• Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien du bâtiment communicant et connecté (en vigueur)
• Arrêté du 25 novembre 2003 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « production cidricole » (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 8 août 2005 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole option « conduite de la production oléicole, transformation et commercialisation » (abrogation programmée, abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

• Arrêté du 13 février 2018 - art. (V)
• Arrêté du 19 janvier 2019 - art. (VD)
• Arrêté du 18 novembre 2020 - art. (V)
• Arrêté du 18 novembre 2020 - art. (V)
• Arrêté du 18 novembre 2020 - art. (V)
• Arrêté du 4 mars 2021 - art. (V)
• Arrêté du 4 mars 2021 - art. (V)
• Arrêté du 4 mars 2021 - art. (V)
• Arrêté du 4 mars 2021 - art. (V)
• Arrêté du 17 août 2021 - art. (V)
• Arrêté du 22 novembre 2021 - art. (V)
• Arrêté du 9 mai 2023 - art. (V)
• Arrêté du 9 mai 2023 - art. (V)
• Arrêté du 20 juin 2023 - art. (V)
• Arrêté du 5 juillet 2023 - art. (V)
• Arrêté du 12 décembre 2023 - art. (V)
• Arrêté du 23 janvier 2024 - art. (V)
• Arrêté du 2 décembre 2025 - art. (V)
• Code du travail - art. R4323-62 (VD)
• Code du travail - art. R4323-78 (VD)
• Code du travail - art. R4534-74 (VD)
• Code du travail - art. R4535-6 (VD)
• Code du travail - art. R4543-26 (V)
• Code rural - art. R717-85-2 (VD)