Article R4323-69

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article R4323-69 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (34)

• Arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de peintre en bâtiment (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 mars 2004 relatif au titre professionnel de couvreur-zingueur (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 mars 2012 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de façadier-peintre (en vigueur)
• Arrêté du 26 janvier 2017 relatif au titre professionnel de couvreur-zingueur (en vigueur)
• Arrêté du 13 février 2018 relatif au titre professionnel de plaquiste-plâtrier (en vigueur)
• Arrêté du 19 janvier 2019 relatif au titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation (en vigueur)
• Arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien du bâtiment communicant et connecté (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 mars 2021 relatif au titre professionnel de charpentier bois (en vigueur)
• Arrêté du 4 mars 2021 relatif au titre professionnel de constructeur bois (en vigueur)
• Arrêté du 4 mars 2021 portant création du titre professionnel de peintre applicateur de revêtements techniques (en vigueur)
• Arrêté du 22 novembre 2021 relatif au titre professionnel de couvreur-zingueur (en vigueur)
• Arrêté du 9 mai 2023 portant création du titre professionnel de plâtrier traditionnel (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2023 relatif au titre professionnel d'ouvrier paysagiste (en vigueur)
• Arrêté du 15 mars 2024 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 28 mai 2008 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de peintre en bâtiment (en vigueur)
• Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de peintre en bâtiment (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2012 modifiant l'arrêté du 22 mars 2004 relatif au titre professionnel de couvreur-zingueur (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de façadier-peintre (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien du bâtiment communicant et connecté (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « constructeur d'ouvrages en béton armé » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 juillet 2026 portant création de la spécialité « Ferronnerie d'art » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 29 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2012 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et portant abrogation de l'arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur (abrogé)
• Arrêté du 8 novembre 2012 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 23 janvier 2026 portant création de la spécialité « Organisation et réalisation du gros œuvre » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 11 octobre 2025 portant création de la spécialité « Façadier itéiste » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 janvier 2025 portant création de la spécialité « tailleur de pierre/appareilleur monuments historiques » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 octobre 2025 portant création de la spécialité « Peintre décorateur créateur d'ambiances » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur (en vigueur)
• Arrêté du 18 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2019 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2019 portant modification des arrêtés du 8 novembre 2012 et du 20 juillet 2015 relatifs aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur (en vigueur)
• Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l'annexe relative aux périodes de formation en milieu professionnel de certains arrêtés de création de spécialités de certificat de spécialisation, de certificat d'aptitude professionnelle et de baccalauréat professionnel (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2026 modifiant les arrêtés de spécialités de certificat de spécialisation de niveau 4 (en vigueur)
• Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2025 portant création de la spécialité « tailleur de pierres/appareilleur monuments historiques » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Arrêté du 4 septembre 2003 - art. Annexe (VD)
• Arrêté du 22 mars 2004 - art. Annexe (V)
• Arrêté du 16 mars 2012 - art. (V)
• Arrêté du 26 janvier 2017 - art. (V)
• Arrêté du 13 février 2018 - art. (V)
• Arrêté du 19 janvier 2019 - art. (VD)
• Arrêté du 18 novembre 2020 - art. (V)
• Arrêté du 4 mars 2021 - art. (V)
• Arrêté du 4 mars 2021 - art. (V)
• Arrêté du 4 mars 2021 - art. (V)
• Arrêté du 22 novembre 2021 - art. (V)
• Arrêté du 9 mai 2023 - art. (V)
• Arrêté du 5 juillet 2023 - art. (V)
• Arrêté du 15 mars 2024 (V)
• Code du travail - art. R4534-77 (VD)