Article R4323-97

Article en vigueur depuis le 2 juin 2025.

Carte de l'article R4323-97 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 2 juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3
• Rédaction depuis le 2 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-482 du 27 mai 2025 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R4323-99 (VD)